Conditions Générales

 

1. Les locaux loués ne pourront servir que de résidence de vacances à l'exclusion de toute activité professionnelle.

2.. Le prix comprend : eau, gaz, électricité (sauf chauffage) les draps sont fournis propres à l'arrivée. Les serviettes de toilette ne sont pas fournies Pas de service blanchisserie durant le séjour.

3. Le locataire ne pourra sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement écrit du loueur.

4. Dans le cas où le locataire déciderait de quitter les lieux loués avant la date initialement prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période non courue, quelle que soit la raison de son départ.

5. La durée de la location ne pourra être prorogée, sauf accord du propriétaire et règlement préalable du loyer supplémentaire.

6. Une garantie est versée pour répondre des dégâts pouvant être causés à la résidence en général. Dans le cas où la garantie octroyée s’avérerait insuffisante, le locataire s’engage à compléter la somme. La garantie versée sera remboursée dans les 3 semaines après votre départ, après inventaire et inspection des lieux à condition qu’il n’y ait pas de dégâts, que la résidence soit laissée propre et que les ordures ménagères aient été triées selon les règles de notre communauté de commune (jusqu’à 40€ pourront être retenus si le tri sélectif n’a pas été respecté). Une liste du ménage à entreprendre par le locataire ainsi que le code du tri sélectif seront affichés dans la location et pourront être fournis sur demande.

7. Dans l'hypothèse où le nombre d'occupants des locaux loués serait supérieur à celui prévu, le propriétaire serait en droit de réclamer un supplément de loyer ou de refuser l'entrée des dits occupants dans les lieux loués. Dans ce cas, le solde du loyer restera néanmoins exigible. Le camping est interdit sur la propriété.

8. Le locataire ne pourra pas introduire d'animaux dans les lieux loués sans l'autorisation spéciale du propriétaire.

9. Le locataire s'engage à traiter les locaux loués avec considération. Il s'engage aussi à ne pas causer de gêne aux résidents des maisons voisines. Si cet article n'était pas respecté, le contrat serait résilié.

10. Le locataire est tenu de vérifier l'état des lieux dès son arrivée. Il dispose de 24 heures pour signaler au propriétaire chaque anomalie constatée, ainsi que tout défaut ou panne d'appareil qui surviendrait durant le séjour.

11. Toute annulation devra être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Quel que soit le moment où l'annulation est faite, les arrhes de 25% resteront l'acquis du propriétaire. Si l'annulation est faite après le versement du solde de la location, le propriétaire se réserve le droit de garder le montant total de la location, s'il n'a pas réussi à relouer la résidence. Il est fermement recommandé au client de prendre une assurance voyage (comprenant couverture annulation) et d'avoir une couverture tous risques pour les effets personnels de tous membres participant, responsabilité civile etc. puisque ceux-ci ne sont pas couverts par l'assurance du propriétaire.

12. Dans le cas où le propriétaire annulerait la location pour cause de force majeure, les sommes versées par le locataire lui seront totalement remboursées. Le locataire ne pourra prétendre à aucune compensation. Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable des coupures temporaires des services publiques, ni des défauts ou des pannes d'équipements et appareils dans la résidence, le jardin ou la piscine.

13. Le locataire est assuré dans les conditions qui sont celles que l'assureur accorde au propriétaire aux termes de la police d'assurance liant ce dernier à l'assureur. Le propriétaire s'engage à permettre au locataire de consulter les termes de la police visée au présent article.

14. Pour La Grange la piscine n'est pas surveillée, il est interdit de plonger. Les locataires utilisent la piscine à leurs risques et périls. L'accès à la piscine sera retiré si les locataires causent nuisance aux voisins ou ne respectent pas le règlement affiché à la piscine.

15. Pour les maisons Verdon, Brio et Botineau le locataire peut utiliser la piscine et l'aire de jeu qui se trouvent à côté de la location et sont partagées avec deux autres locations. La piscine n'est pas surveillée, il est interdit de plonger. Les locataires utilisent la piscine et l'aire de jeu à leurs risques et périls. L'accès à la piscine et l'aire de jeu sera retiré si les locataires causent nuisance aux autres utilisateurs ou ne respectent pas le règlement affiché à la piscine.

16. Toute contestation liée au présent contrat sera de la compétence des juridictions françaises.